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l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 934 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).

Adopté
Article9 février 2023201 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont approuvé massivement l'article 2 d'une loi destinée à empêcher le démembrement d'EDF (sa division en plusieurs entités). Le texte a été adopté avec un large consensus parlementaire.

Points clés :
• Vote très consensuel : 196 votes pour, seulement 1 contre et 4 abstentions sur 201 députés
• Objectif : protéger l'intégrité du groupe EDF en l'empêchant d'être scindé ou vendu par morceaux
• Il s'agit de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale (étape initiale du processus législatif)
• Le large accord parlementaire suggère un soutien transversal à la préservation d'EDF en tant qu'entité unique

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(60)
LFI-NFP100%(47)
SOC100%(26)
ECOS100%(8)
Résultat du vote
196
1
4
Pour: 196 (97.5%)
Contre: 1 (0.5%)
Abstention: 4 (2.0%)
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DR
100%
(8)
GDR100%(5)
NI100%(3)
LIOT100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

HOR100%(1)
DEM100%(1)

Pour

RN100%(60)
LFI-NFP100%(47)
SOC100%(26)
ECOS100%(8)
DR100%(8)
GDR100%(5)
NI100%(3)
LIOT100%(2)

Abstention

HOR100%(1)
DEM100%(1)