Scrutin AN 938 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour renforcer les ordonnances de protection, des mesures judiciaires qui protègent les victimes de violences en interdisant au contrevenant de les approcher ou de les contacter.

Points clés :
• Vote unanime : tous les 145 députés présents ont voté pour (aucune opposition ni abstention)
• Objet : améliorer les ordonnances de protection, des outils légaux pour protéger les victimes de violences domestiques, de harcèlement ou de menaces
• Première lecture : c'est la première étape parlementaire du texte, qui devra passer à la fois à l'Assemblée et au Sénat avant de devenir loi
• Enjeu : cette mesure vise à rendre ces protections plus efficaces et plus rapides pour les victimes en danger