l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.

L'Assemblée nationale a décidé à l'unanimité de créer une commission d'enquête pour étudier le coût de la vie dans les régions et départements français les plus éloignés (Outre-mer et collectivités spéciales). Le vote a été adopté sans opposition.

Points clés :

• Une commission d'enquête va être créée pour investiguer les prix à la consommation dans les territoires ultramarins et spéciaux régis par la Constitution

• Vote unanime : les 263 députés présents ont voté pour, sans vote contre ni abstention

• Objectif : comprendre pourquoi le coût de la vie est généralement plus élevé dans ces régions éloignées de la métropole

• Articles 73 et 74 de la Constitution désignent les collectivités territoriales spéciales comme la Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique et les collectivités sui generis comme Saint-Barthélemy