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l'amendement n° 14104 de M. Marchio à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 958 · Assemblée nationalel'amendement n° 14104 de M. Marchio à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement13 février 2023281 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Marchio concernant les finances de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être intégré au projet de loi.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi rectificative - un texte destiné à ajuster les comptes de la Sécurité sociale en cours d'année
• Le vote était serré : 193 députés contre, 73 pour, et 15 abstentions (sur 281 présents)
• La majorité des parlementaires n'a pas soutenu la proposition de M. Marchio pour modifier l'article 2 du texte
• Le projet de loi poursuit son examen en première lecture à l'Assemblée nationale sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(53)
SOC50%(4)
LIOT50%(2)
NI50%(2)
Résultat du vote
73
193
15
Pour: 73 (26.0%)
Contre: 193 (68.7%)
Abstention: 15 (5.3%)
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LFI-NFP
50%
(2)

Contre

DR44%(9)
UDR100%(1)
DEM96%(25)
HOR100%(19)
EPR100%(50)

Abstention

ECOS80%(5)

Pour

RN100%(53)
SOC50%(4)
LIOT50%(2)
NI50%(2)
LFI-NFP50%(2)

Contre

DR44%(9)
UDR100%(1)
DEM96%(25)
HOR100%(19)
EPR100%(50)

Abstention

ECOS80%(5)