Scrutin AN 956 · Assemblée nationalel'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement (proposition de modification) présenté par M. Mathiasin concernant le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un amendement à l'article 2 du projet de loi rectificative de la Sécurité sociale 2023 - un document qui ajuste les dépenses et recettes de santé en cours d'année
• Le résultat : 193 députés contre, 177 pour, 11 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité
• Cet amendement représentait environ 46% des voix au lieu des 50% nécessaires pour être adopté
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale (première étape de la discussion parlementaire)