Scrutin AN 957 · Assemblée nationalel'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant le budget de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement, présenté par M. Guedj et d'autres, n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement portait sur l'article 2 d'un texte de loi visant à ajuster le financement de la sécurité sociale en 2023
• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale le 13 février 2023
• Résultat du vote: 172 députés pour, 194 contre, 12 abstentions - l'amendement a été rejeté
• La majorité des députés présents s'est opposée à cette modification proposée au projet de loi