l'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Le 14 février 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une modification (amendement) proposée par le député Maillard concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cette modification n'a pas réuni assez de voix pour être acceptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (une modification) au projet de loi rectificative de la Sécurité sociale 2023, qui ajuste le budget en cours d'année

• Résultat: 182 députés contre, 143 pour, 39 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité

• Plus de la moitié des 364 députés présents se sont opposés à cette proposition du député Maillard

• Cet amendement concernait l'article 2 du texte, une section spécifique du projet de loi sur les finances de la Sécurité sociale