Les parlementaires ont rejeté un amendement proposé par M. Ruffin et d'autres députés qui visait à modifier le projet de loi rectificative sur le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.
Points clés :
• Vote rejeté : 111 députés pour, 231 contre, 68 abstentions (majorité requise non atteinte)
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• Ce vote concernait un ajustement budgétaire de la Sécurité sociale (assurance maladie, retraites, allocations) pour 2023
• L'amendement cherchait à ajouter ou modifier des dispositions après l'article 2 du texte de loi initial