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Scrutin AN 973 · Assemblée nationalel'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement15 février 2023410 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les parlementaires ont rejeté un amendement proposé par M. Ruffin et d'autres députés qui visait à modifier le projet de loi rectificative sur le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :
• Vote rejeté : 111 députés pour, 231 contre, 68 abstentions (majorité requise non atteinte)
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• Ce vote concernait un ajustement budgétaire de la Sécurité sociale (assurance maladie, retraites, allocations) pour 2023
• L'amendement cherchait à ajouter ou modifier des dispositions après l'article 2 du texte de loi initial

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(49)
SOC94%(18)
ECOS100%(14)
GDR100%(5)

Contre

LIOT50%(6)
UDR100%(1)
HOR100%(20)
NI71%(7)
DR100%(18)
EPR100%(57)
DEM100%(23)

Abstention

RN100%(55)

Pour

LFI-NFP100%(49)
SOC94%(18)
ECOS100%(14)
GDR100%(5)

Contre

LIOT50%(6)
UDR100%(1)
HOR100%(20)
NI71%(7)
DR100%(18)
EPR100%(57)
DEM100%(23)

Abstention

RN100%(55)
Résultat du vote
111
231
68
Pour: 111 (27.1%)
Contre: 231 (56.3%)
Abstention: 68 (16.6%)
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