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l'amendement n° 1523 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 974 · Assemblée nationalel'amendement n° 1523 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement15 février 2023365 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Adrien Ruffin visant à modifier le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement portait sur le projet de loi rectificative de la Sécurité sociale (un texte qui ajuste le budget en cours d'année)
• Seuls 103 députés ont voté pour, contre 207 qui se sont opposés - le texte a donc été rejeté
• 55 députés se sont abstenus (n'ont pas participé au vote)
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 15 février 2023, lors de la première lecture du projet de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(47)
SOC94%(16)
ECOS100%(13)
GDR100%(3)

Contre

Résultat du vote
103
207
55
Pour: 103 (28.2%)
Contre: 207 (56.7%)
Abstention: 55 (15.1%)
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LIOT67%(6)
DEM100%(23)
UDR100%(1)
EPR100%(48)
DR100%(18)
HOR100%(15)
NI83%(6)

Abstention

RN100%(45)

Pour

LFI-NFP100%(47)
SOC94%(16)
ECOS100%(13)
GDR100%(3)

Contre

LIOT67%(6)
DEM100%(23)
UDR100%(1)
EPR100%(48)
DR100%(18)
HOR100%(15)
NI83%(6)

Abstention

RN100%(45)