Scrutin AN 976 · Assemblée nationalel'amendement n° 1524 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ruffin et d'autres parlementaires concernant le budget de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement visait à modifier les dispositions prévues après l'article 2 du projet de loi rectificatif.

Points clés :
• L'amendement a été rejeté avec 173 votes contre, 143 pour et 10 abstentions
• Moins de la moitié des députés (143 sur 326) a soutenu la proposition de M. Ruffin
• Il s'agissait d'une première lecture du texte, ce qui signifie que d'autres votes pouvaient encore avoir lieu
• Le sujet concernait le budget rectificatif (ajustement) de la sécurité sociale française pour 2023