Scrutin AN 984 · Assemblée nationalel'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Bazin concernant le budget de la sécurité sociale pour 2023. Cette proposition n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un texte sur le budget rectificatif de la Sécurité sociale, c'est-à-dire un ajustement des dépenses et recettes de santé pour 2023
• Le vote s'est déroulé le 15 février 2023 à l'Assemblée nationale (le parlement français)
• Résultat: 292 députés contre, 88 pour et 8 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité
• Seuls 88 des 388 députés présents ont soutenu cette proposition de M. Bazin