Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1003

l'amendement n° 20118 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
16 février 2023357 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Clouet concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cette proposition n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée au projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale

• 102 députés ont voté pour cette modification, mais 254 ont voté contre : elle a été rejetée

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 16 février 2023, lors de la première lecture du texte

• Pour être adopté, l'amendement aurait eu besoin du soutien d'une majorité des députés présents

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(43)
SOC91%(22)
ECOS100%(16)
GDR100%(5)

Contre

RN98%(44)
LIOT100%(3)
DR100%(15)
UDR100%(1)
DEM100%(19)
HOR100%(17)
NI100%(3)
EPR100%(51)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(43)
SOC91%(22)
ECOS100%(16)
GDR100%(5)

Contre

RN98%(44)
LIOT100%(3)
DR100%(15)
UDR100%(1)
DEM100%(19)
HOR100%(17)
NI100%(3)
EPR100%(51)
Résultat du vote
102
254
1
Pour: 102 (28.6%)
Contre: 254 (71.1%)
Abstention: 1 (0.3%)
← Retour aux scrutins