l'amendement n° 3606 de Mme Amiot et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement, présenté par Mme Amiot et d'autres parlementaires, n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.

Points clés :

• Vote de rejet : 251 députés contre l'amendement, 73 pour, 3 abstentions

• L'amendement concernait le projet de loi de financement rectificative (PLFR) 2023, un texte qui ajuste le budget de la Sécurité sociale en cours d'année

• La modification proposée devait s'ajouter après l'article 2 du texte de loi

• Le rejet de cet amendement signifie que la proposition n'a pas été intégrée au projet de loi