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l'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
17 février 2023404 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023, présentée par M. Cordier. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification proposée) au projet de loi rectificatif de la Sécurité sociale 2023, qui ajuste le budget en cours d'année

• Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale le 17 février 2023

• Résultat du vote : 171 députés pour, 203 contre, 30 abstentions - l'amendement a été rejeté

• Plus de la moitié des parlementaires présents (203/404) se sont opposés à cette modification proposée

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(56)
LFI-NFP100%(43)
DR90%(20)
GDR100%(10)
LIOT75%(4)
NI50%(4)
UDR100%(1)

Contre

HOR94%(17)
DEM100%(28)
EPR100%(60)

Abstention

ECOS67%(15)
SOC88%(16)

Pour

RN100%(56)
LFI-NFP100%(43)
DR90%(20)
GDR100%(10)
LIOT75%(4)
NI50%(4)
UDR100%(1)

Contre

HOR94%(17)
DEM100%(28)
EPR100%(60)

Abstention

ECOS67%(15)
SOC88%(16)
Résultat du vote
171
203
30
Pour: 171 (42.3%)
Contre: 203 (50.2%)
Abstention: 30 (7.4%)
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