Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1086

l'amendement n° 1646 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
17 février 2023454 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant le budget de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement, présenté par M. Tavel et d'autres députés, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier le projet de loi rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - c'est-à-dire un texte censé ajuster les dépenses et revenus de la sécurité sociale en cours d'année

• L'amendement a été rejeté avec 274 votes contre, 106 votes pour et 74 abstentions - moins d'un quart des députés l'ont soutenu

• Cet amendement modifiait les dispositions après l'article 2 du projet de loi, mais le texte exact de la modification n'est pas précisé dans le titre

• Il s'agissait de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape initiale du processus législatif

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(19)
SOC88%(17)
GDR100%(3)

Contre

LIOT71%(7)
NI80%(5)
EPR100%(67)
UDR100%(1)
HOR100%(22)
DR100%(26)
DEM100%(27)

Abstention

RN100%(65)

Pour

LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(19)
SOC88%(17)
GDR100%(3)

Contre

LIOT71%(7)
NI80%(5)
EPR100%(67)
UDR100%(1)
HOR100%(22)
DR100%(26)
DEM100%(27)

Abstention

RN100%(65)
Résultat du vote
106
274
74
Pour: 106 (23.3%)
Contre: 274 (60.4%)
Abstention: 74 (16.3%)
← Retour aux scrutins