Scrutin AN 1095 · Assemblée nationalel'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Bernalicis qui visait à modifier le budget de sécurité sociale pour 2023. Le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de modification (amendement) au projet de loi rectificatif de sécurité sociale, c'est-à-dire un ajustement budgétaire en cours d'année
• 98 députés ont voté pour l'amendement, contre 238 pour le rejeter, avec 73 abstentions
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des votes (il en fallait au minimum 205)
• Ce scrutin s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale le 17 février 2023