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l'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
17 février 2023461 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement, présenté par M. Bernalicis et d'autres parlementaires, n'a pas réuni suffisamment de voix pour être approuvé.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (une modification) à un texte de loi concernant les finances de la Sécurité sociale en 2023

• Résultat net : 273 députés ont voté contre l'amendement, 113 pour, et 75 se sont abstenus - le 'non' a largement emporté

• L'amendement a été rejeté car il n'a obtenu que 113 votes favorables sur 461 parlementaires présents

• Cela signifie que le texte de la loi budgétaire continue sans cette modification proposée par M. Bernalicis

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(47)
ECOS100%(21)
SOC91%(21)
GDR89%(9)

Contre

UDR100%(1)
DR100%(22)
HOR100%(20)
NI75%(4)
DEM100%(30)
EPR100%(62)
LIOT100%(6)

Abstention

RN100%(64)

Pour

LFI-NFP100%(47)
ECOS100%(21)
SOC91%(21)
GDR89%(9)

Contre

UDR100%(1)
DR100%(22)
HOR100%(20)
NI75%(4)
DEM100%(30)
EPR100%(62)
LIOT100%(6)

Abstention

RN100%(64)
Résultat du vote
113
273
75
Pour: 113 (24.5%)
Contre: 273 (59.2%)
Abstention: 75 (16.3%)
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