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l'amendement n° 3188 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
17 février 2023453 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Le 17 février 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement présenté par Manon Meunier visant à modifier la loi de finances rectificative de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.

Points clés :

• L'amendement concernait un ajustement du budget de la Sécurité sociale en cours d'année (rectification budgétaire)

• Résultat du vote : 103 parlementaires pour, 275 contre, 75 abstentions - le rejet est net avec une majorité clairement opposée

• Manon Meunier (La France insoumise) n'a obtenu le soutien que d'une minorité de députés pour sa proposition

• Cet amendement visait à modifier l'article 2 du projet de loi, une étape technique du processus législatif

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(18)
SOC86%(14)
GDR100%(6)

Contre

LIOT71%(7)
UDR100%(1)
DEM100%(30)
HOR100%(21)
DR96%(26)
EPR100%(66)
NI80%(5)

Abstention

RN100%(65)

Pour

LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(18)
SOC86%(14)
GDR100%(6)

Contre

LIOT71%(7)
UDR100%(1)
DEM100%(30)
HOR100%(21)
DR96%(26)
EPR100%(66)
NI80%(5)

Abstention

RN100%(65)
Résultat du vote
103
275
75
Pour: 103 (22.7%)
Contre: 275 (60.7%)
Abstention: 75 (16.6%)
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