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l'amendement n° 3252 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
17 février 2023448 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ruffin visant à modifier le projet de loi sur les finances de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a réuni que 102 voix favorables contre 272 opposées.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (une modification) au budget rectificatif de la Sécurité sociale, c'est-à-dire un ajustement des dépenses et recettes sanitaires en cours d'année

• L'amendement a été massivement rejeté : 102 députés pour, 272 contre, et 74 abstentions

• M. Ruffin et ses soutiens ont proposé cette modification après l'article 2 du texte, mais n'ont pas obtenu le soutien nécessaire pour l'adopter

• Le résultat montre une opposition claire d'une majorité de l'assemblée (272 voix représentent 61% des votants)

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(48)
ECOS100%(18)
SOC80%(10)
GDR100%(7)

Contre

LIOT71%(7)
NI67%(6)
DR100%(26)
UDR100%(1)
EPR100%(66)
HOR100%(19)
DEM100%(30)

Abstention

RN100%(64)

Pour

LFI-NFP100%(48)
ECOS100%(18)
SOC80%(10)
GDR100%(7)

Contre

LIOT71%(7)
NI67%(6)
DR100%(26)
UDR100%(1)
EPR100%(66)
HOR100%(19)
DEM100%(30)

Abstention

RN100%(64)
Résultat du vote
102
272
74
Pour: 102 (22.8%)
Contre: 272 (60.7%)
Abstention: 74 (16.5%)
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