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l'amendement n° 3257 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
17 février 2023453 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ruffin visant à modifier le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien majoritaire nécessaire pour être adopté.

Points clés :

• L'amendement visait à ajouter une nouvelle disposition dans la loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (un texte qui ajuste le budget social en cours d'année)

• 102 députés ont voté pour, 276 contre et 75 se sont abstenus : le 'non' était largement majoritaire

• Cet amendement représente une position minoritaire à l'Assemblée nationale, soutenue par environ 22% des députés présents

• Le texte global de la loi de financement rectificatif a poursuivi son examen sans cette modification proposée

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(48)
ECOS100%(18)
SOC83%(12)
GDR100%(7)

Contre

LIOT71%(7)
NI67%(6)
EPR100%(66)
DR100%(26)
DEM100%(30)
HOR100%(21)
UDR100%(1)

Abstention

RN100%(65)

Pour

LFI-NFP100%(48)
ECOS100%(18)
SOC83%(12)
GDR100%(7)

Contre

LIOT71%(7)
NI67%(6)
EPR100%(66)
DR100%(26)
DEM100%(30)
HOR100%(21)
UDR100%(1)

Abstention

RN100%(65)
Résultat du vote
102
276
75
Pour: 102 (22.5%)
Contre: 276 (60.9%)
Abstention: 75 (16.6%)
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