Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ruffin visant à modifier le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien majoritaire nécessaire pour être adopté.
Points clés :
• L'amendement visait à ajouter une nouvelle disposition dans la loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (un texte qui ajuste le budget social en cours d'année)
• 102 députés ont voté pour, 276 contre et 75 se sont abstenus : le 'non' était largement majoritaire
• Cet amendement représente une position minoritaire à l'Assemblée nationale, soutenue par environ 22% des députés présents
• Le texte global de la loi de financement rectificatif a poursuivi son examen sans cette modification proposée