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  4. Scrutin AN 1054

l'amendement n° 3267 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
17 février 2023455 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ruffin visant à modifier le budget de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur le budget rectificatif de la sécurité sociale, c'est-à-dire un ajustement des finances de la santé et des allocations en cours d'année

• Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale le 17 février 2023

• Résultat: 272 députés contre, 105 pour, 78 abstentions - l'amendement est rejeté

• Avec seulement 105 voix favorables sur 455 députés, l'amendement n'a pas obtenu le soutien majoritaire nécessaire pour être intégré au texte de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(48)
ECOS100%(18)
SOC89%(18)
GDR100%(5)

Contre

LIOT50%(6)
EPR100%(66)
HOR100%(21)
DEM100%(30)
DR100%(26)
NI67%(6)
UDR100%(1)

Abstention

RN100%(66)

Pour

LFI-NFP100%(48)
ECOS100%(18)
SOC89%(18)
GDR100%(5)

Contre

LIOT50%(6)
EPR100%(66)
HOR100%(21)
DEM100%(30)
DR100%(26)
NI67%(6)
UDR100%(1)

Abstention

RN100%(66)
Résultat du vote
105
272
78
Pour: 105 (23.1%)
Contre: 272 (59.8%)
Abstention: 78 (17.1%)
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