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l'amendement n° 3270 de M. ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
17 février 2023456 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Le 17 février 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Monsieur Ruffin concernant un ajustement du budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être approuvé.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi rectificatif de la Sécurité sociale, qui vise à ajuster le budget en cours d'année

• 104 députés ont voté pour l'amendement, 277 contre et 75 se sont abstenus

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu le soutien de la majorité des 456 députés présents

• Ce vote représente un désaccord parlementaire sur les orientations budgétaires de la Sécurité sociale pour 2023

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(18)
SOC81%(16)
GDR100%(5)

Contre

LIOT71%(7)
DEM100%(30)
EPR100%(67)
NI67%(6)
UDR100%(1)
DR100%(26)
HOR100%(21)

Abstention

RN100%(64)

Pour

LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(18)
SOC81%(16)
GDR100%(5)

Contre

LIOT71%(7)
DEM100%(30)
EPR100%(67)
NI67%(6)
UDR100%(1)
DR100%(26)
HOR100%(21)

Abstention

RN100%(64)
Résultat du vote
104
277
75
Pour: 104 (22.8%)
Contre: 277 (60.7%)
Abstention: 75 (16.4%)
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