Le 17 février 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Monsieur Ruffin concernant un ajustement du budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être approuvé.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi rectificatif de la Sécurité sociale, qui vise à ajuster le budget en cours d'année
• 104 députés ont voté pour l'amendement, 277 contre et 75 se sont abstenus
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu le soutien de la majorité des 456 députés présents
• Ce vote représente un désaccord parlementaire sur les orientations budgétaires de la Sécurité sociale pour 2023