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l'amendement n° 3281 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
17 février 2023453 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Le 17 février 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement présenté par M. Ruffin visant à modifier le budget de correction de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• L'amendement proposait une modification au projet de loi rectificative de la Sécurité sociale, c'est-à-dire un ajustement du budget social pour 2023

• 107 députés ont voté pour l'amendement, 272 contre, et 74 se sont abstenus

• Le texte n'a pas été adopté car il n'a pas obtenu la majorité des votes favorables

• Cet amendement représentait une minorité au Parlement, avec moins d'un quart des députés en faveur

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(19)
SOC88%(17)
GDR100%(4)

Contre

LIOT71%(7)
UDR100%(1)
EPR100%(65)
DEM100%(28)
DR100%(26)
HOR100%(22)
NI60%(5)

Abstention

RN100%(64)

Pour

LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(19)
SOC88%(17)
GDR100%(4)

Contre

LIOT71%(7)
UDR100%(1)
EPR100%(65)
DEM100%(28)
DR100%(26)
HOR100%(22)
NI60%(5)

Abstention

RN100%(64)
Résultat du vote
107
272
74
Pour: 107 (23.6%)
Contre: 272 (60.0%)
Abstention: 74 (16.3%)
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