Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1081

l'amendement n° 3284 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
17 février 2023452 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ruffin qui visait à modifier le projet de loi rectificatif sur le financement de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a obtenu que 107 votes favorables contre 271 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (modification) au projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2023

• Le résultat est un rejet : moins d'un quart des députés présents (107 sur 452) ont soutenu cette proposition

• Une majorité claire s'y est opposée avec 271 votes contre, tandis que 74 députés se sont abstenus

• Cet amendement aurait dû être inséré après l'article 2 du texte de loi s'il avait été adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(19)
SOC89%(18)
GDR100%(4)

Contre

LIOT67%(6)
EPR100%(67)
NI67%(6)
DR100%(26)
HOR100%(22)
UDR100%(1)
DEM100%(27)

Abstention

RN100%(64)

Pour

LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(19)
SOC89%(18)
GDR100%(4)

Contre

LIOT67%(6)
EPR100%(67)
NI67%(6)
DR100%(26)
HOR100%(22)
UDR100%(1)
DEM100%(27)

Abstention

RN100%(64)
Résultat du vote
107
271
74
Pour: 107 (23.7%)
Contre: 271 (60.0%)
Abstention: 74 (16.4%)
← Retour aux scrutins