Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 3284 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1081

Scrutin AN 1081 · Assemblée nationalel'amendement n° 3284 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement17 février 2023452 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ruffin qui visait à modifier le projet de loi rectificatif sur le financement de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a obtenu que 107 votes favorables contre 271 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (modification) au projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2023
• Le résultat est un rejet : moins d'un quart des députés présents (107 sur 452) ont soutenu cette proposition
• Une majorité claire s'y est opposée avec 271 votes contre, tandis que 74 députés se sont abstenus
• Cet amendement aurait dû être inséré après l'article 2 du texte de loi s'il avait été adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(19)
SOC89%(18)
GDR100%(4)

Contre

Résultat du vote
107
271
74
Pour: 107 (23.7%)
Contre: 271 (60.0%)
Abstention: 74 (16.4%)
← Retour aux scrutins
LIOT67%(6)
EPR100%(67)
NI67%(6)
DR100%(26)
HOR100%(23)
UDR100%(1)
DEM100%(27)

Abstention

RN100%(64)

Pour

LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(19)
SOC89%(18)
GDR100%(4)

Contre

LIOT67%(6)
EPR100%(67)
NI67%(6)
DR100%(26)
HOR100%(23)
UDR100%(1)
DEM100%(27)

Abstention

RN100%(64)