Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ruffin qui visait à modifier le projet de loi rectificatif sur le financement de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a obtenu que 107 votes favorables contre 271 opposés.
Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (modification) au projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2023
• Le résultat est un rejet : moins d'un quart des députés présents (107 sur 452) ont soutenu cette proposition
• Une majorité claire s'y est opposée avec 271 votes contre, tandis que 74 députés se sont abstenus
• Cet amendement aurait dû être inséré après l'article 2 du texte de loi s'il avait été adopté