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Scrutin AN 1094 · Assemblée nationalel'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement17 février 2023399 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Breton pour le budget de la Sécurité sociale 2023. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes en sa faveur pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté par le député Breton au projet de loi rectificative de la Sécurité sociale, qui ajuste le budget prévu pour 2023
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 17 février 2023 : 176 députés ont voté pour et 204 contre (19 abstentions)
• Avec 204 votes contre et seulement 176 pour, l'amendement a été rejeté et ne sera pas intégré au texte de loi
• Cette première lecture signifie que le projet de loi continuera son examen parlementaire sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(56)
LFI-NFP100%(42)
DR91%(21)
ECOS81%(16)
GDR100%(10)
LIOT100%(2)
NI50%(4)
UDR100%(1)

Contre

DEM100%(29)
HOR100%(18)
EPR100%(60)

Abstention

SOC85%(13)

Pour

RN100%(56)
LFI-NFP100%(42)
DR91%(21)
ECOS81%(16)
GDR100%(10)
LIOT100%(2)
NI50%(4)
UDR100%(1)

Contre

DEM100%(29)
HOR100%(18)
EPR100%(60)

Abstention

SOC85%(13)
Résultat du vote
176
204
19
Pour: 176 (44.1%)
Contre: 204 (51.1%)
Abstention: 19 (4.8%)
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