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l'amendement n° 3293 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
17 février 2023447 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Le 17 février 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Ruffin visant à modifier le budget rectificatif de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a obtenu que 102 votes favorables contre 270 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au budget supplémentaire de la Sécurité sociale pour l'année 2023

• L'amendement a été rejeté : moins d'un quart des députés ont voté pour (102 sur 447)

• La majorité s'est opposée au texte : 270 députés ont voté contre et 75 se sont abstenus

• Cet amendement proposé par M. Ruffin et ses collègues n'a donc pas été intégré au projet de loi final

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(18)
SOC87%(15)
GDR100%(3)

Contre

LIOT71%(7)
UDR100%(1)
DEM100%(27)
EPR100%(66)
DR100%(26)
HOR100%(21)
NI75%(4)

Abstention

RN100%(66)

Pour

LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(18)
SOC87%(15)
GDR100%(3)

Contre

LIOT71%(7)
UDR100%(1)
DEM100%(27)
EPR100%(66)
DR100%(26)
HOR100%(21)
NI75%(4)

Abstention

RN100%(66)
Résultat du vote
102
270
75
Pour: 102 (22.8%)
Contre: 270 (60.4%)
Abstention: 75 (16.8%)
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