Le 17 février 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Ruffin visant à modifier le budget rectificatif de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a obtenu que 102 votes favorables contre 270 opposés.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au budget supplémentaire de la Sécurité sociale pour l'année 2023
• L'amendement a été rejeté : moins d'un quart des députés ont voté pour (102 sur 447)
• La majorité s'est opposée au texte : 270 députés ont voté contre et 75 se sont abstenus
• Cet amendement proposé par M. Ruffin et ses collègues n'a donc pas été intégré au projet de loi final