Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ruffin visant à modifier le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur une modification (amendement) du budget de la sécurité sociale pour l'année 2023
• Seuls 105 députés sur 456 ont voté pour cet amendement, contre 275 votes contre et 76 abstentions
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des voix (il aurait fallu au minimum 229 votes pour)
• Ce vote s'est déroulé lors de l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale le 17 février 2023