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  4. Scrutin AN 1023

l'amendement n° 3295 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
17 février 2023451 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Monsieur Ruffin qui visait à modifier la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de votes pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur une modification (amendement) proposée pour ajuster le budget de la sécurité sociale en cours d'année 2023

• Seuls 109 députés ont voté pour cet amendement, tandis que 269 ont voté contre - il n'y a donc pas eu de majorité

• 73 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)

• Cet amendement a été rejeté, ce qui signifie que la version originale du texte de loi a été conservée sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(47)
ECOS100%(18)
SOC88%(17)
GDR100%(6)

Contre

LIOT83%(6)
DR96%(26)
HOR100%(19)
UDR100%(1)
DEM100%(30)
EPR100%(64)
NI67%(6)

Abstention

RN100%(64)

Pour

LFI-NFP100%(47)
ECOS100%(18)
SOC88%(17)
GDR100%(6)

Contre

LIOT83%(6)
DR96%(26)
HOR100%(19)
UDR100%(1)
DEM100%(30)
EPR100%(64)
NI67%(6)

Abstention

RN100%(64)
Résultat du vote
109
269
73
Pour: 109 (24.2%)
Contre: 269 (59.6%)
Abstention: 73 (16.2%)
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