Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 3296 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1036

Scrutin AN 1036 · Assemblée nationalel'amendement n° 3296 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement17 février 2023451 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ruffin visant à modifier le projet de loi rectificative de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être approuvé.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un texte de loi ajustant le budget de la Sécurité sociale en cours d'année 2023
• 105 députés ont voté pour l'amendement, 272 contre, et 74 se sont abstenus (ne se sont pas prononcés)
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas recueilli assez de voix pour être adopté
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale le 17 février 2023

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(19)
SOC80%(10)
GDR100%(7)

Contre

Résultat du vote
105
272
74
Pour: 105 (23.3%)
Contre: 272 (60.3%)
Abstention: 74 (16.4%)
← Retour aux scrutins
LIOT83%(6)
DR96%(26)
NI67%(6)
EPR100%(66)
DEM100%(30)
HOR100%(20)
UDR100%(1)

Abstention

RN100%(65)

Pour

LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(19)
SOC80%(10)
GDR100%(7)

Contre

LIOT83%(6)
DR96%(26)
NI67%(6)
EPR100%(66)
DEM100%(30)
HOR100%(20)
UDR100%(1)

Abstention

RN100%(65)