Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ruffin visant à modifier le projet de loi rectificative de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être approuvé.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un texte de loi ajustant le budget de la Sécurité sociale en cours d'année 2023
• 105 députés ont voté pour l'amendement, 272 contre, et 74 se sont abstenus (ne se sont pas prononcés)
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas recueilli assez de voix pour être adopté
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale le 17 février 2023