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l'amendement n° 3296 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
17 février 2023451 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ruffin visant à modifier le projet de loi rectificative de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être approuvé.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un texte de loi ajustant le budget de la Sécurité sociale en cours d'année 2023

• 105 députés ont voté pour l'amendement, 272 contre, et 74 se sont abstenus (ne se sont pas prononcés)

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas recueilli assez de voix pour être adopté

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale le 17 février 2023

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(19)
SOC80%(10)
GDR100%(7)

Contre

DR96%(26)
LIOT83%(6)
UDR100%(1)
NI67%(6)
HOR100%(19)
EPR100%(66)
DEM100%(30)

Abstention

RN100%(65)

Pour

LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(19)
SOC80%(10)
GDR100%(7)

Contre

DR96%(26)
LIOT83%(6)
UDR100%(1)
NI67%(6)
HOR100%(19)
EPR100%(66)
DEM100%(30)

Abstention

RN100%(65)
Résultat du vote
105
272
74
Pour: 105 (23.3%)
Contre: 272 (60.3%)
Abstention: 74 (16.4%)
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