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l'amendement n° 3299 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
17 février 2023458 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ruffin concernant le budget de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi rectificative de la sécurité sociale, c'est-à-dire un ajustement du budget de la sécurité sociale en cours d'année

• 108 députés ont voté pour l'amendement, 275 contre et 75 se sont abstenus

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des votes (il aurait fallu au moins 230 votes pour)

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale le 17 février 2023

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(48)
ECOS100%(18)
SOC88%(16)
GDR100%(7)

Contre

LIOT67%(6)
UDR100%(1)
DR100%(26)
HOR100%(21)
NI67%(6)
EPR100%(66)
DEM100%(30)

Abstention

RN100%(65)

Pour

LFI-NFP100%(48)
ECOS100%(18)
SOC88%(16)
GDR100%(7)

Contre

LIOT67%(6)
UDR100%(1)
DR100%(26)
HOR100%(21)
NI67%(6)
EPR100%(66)
DEM100%(30)

Abstention

RN100%(65)
Résultat du vote
108
275
75
Pour: 108 (23.6%)
Contre: 275 (60.0%)
Abstention: 75 (16.4%)
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