Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ruffin et d'autres parlementaires qui visait à modifier le projet de loi rectificatif sur le budget de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Points clés :
• Objet: Amendement déposé après l'article 2 du projet de loi rectificatif de la sécurité sociale 2023 (un projet visant à ajuster le budget de la sécurité sociale en cours d'année)
• Résultat: Rejeté - seulement 104 députés ont voté pour, contre 275 qui se sont opposés
• Majorité absente: Plus de la moitié des 455 députés présents (275) s'est opposée à cet amendement
• Participation: 76 parlementaires se sont abstenus, indiquant une certaine réserve sur la question