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l'amendement n° 3301 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
17 février 2023451 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les parlementaires ont rejeté un amendement proposé par M. Ruffin concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement visait à modifier les mesures de financement rectificatives (ajustements budgétaires en cours d'année), mais n'a pas obtenu la majorité des votes.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (une modification) au projet de loi budgétaire de la Sécurité sociale

• Résultat du vote: 271 députés contre, 105 pour, 75 abstentions - l'amendement est rejeté

• La majorité des parlementaires n'a pas soutenu cette proposition de M. Ruffin et des députés qui l'appuyaient

• Ce vote intervient en première lecture, première étape d'examen du texte à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(48)
ECOS100%(19)
SOC86%(14)
GDR100%(6)

Contre

EPR99%(65)
LIOT57%(7)
UDR100%(1)
NI80%(5)
DEM100%(30)
DR100%(26)
HOR100%(21)

Abstention

RN100%(64)

Pour

LFI-NFP100%(48)
ECOS100%(19)
SOC86%(14)
GDR100%(6)

Contre

EPR99%(65)
LIOT57%(7)
UDR100%(1)
NI80%(5)
DEM100%(30)
DR100%(26)
HOR100%(21)

Abstention

RN100%(64)
Résultat du vote
105
271
75
Pour: 105 (23.3%)
Contre: 271 (60.1%)
Abstention: 75 (16.6%)
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