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  4. Scrutin AN 1045

l'amendement n° 3302 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
17 février 2023456 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ruffin et d'autres parlementaires concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :

• L'amendement portait sur des modifications au projet de budget rectificatif (ajustements budgétaires) de la Sécurité sociale pour l'année 2023

• Seuls 106 députés sur 456 ont voté en faveur de l'amendement, tandis que 276 se sont opposés

• 74 députés se sont abstenus (n'ont pas pris position)

• Le texte a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'il aurait pu être réexaminé en cas d'adoption

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(48)
ECOS100%(19)
SOC86%(14)
GDR100%(7)

Contre

LIOT71%(7)
DEM100%(30)
DR100%(26)
UDR100%(1)
EPR100%(66)
HOR100%(21)
NI67%(6)

Abstention

RN99%(65)

Pour

LFI-NFP100%(48)
ECOS100%(19)
SOC86%(14)
GDR100%(7)

Contre

LIOT71%(7)
DEM100%(30)
DR100%(26)
UDR100%(1)
EPR100%(66)
HOR100%(21)
NI67%(6)

Abstention

RN99%(65)
Résultat du vote
106
276
74
Pour: 106 (23.2%)
Contre: 276 (60.5%)
Abstention: 74 (16.2%)
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