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l'amendement n° 3303 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
17 février 2023457 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Le 17 février 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement présenté par Adrien Ruffin concernant le budget rectificatif (ajustement) de la Sécurité sociale pour 2023. Les députés n'ont pas approuvé cette proposition de modification au texte initial.

Points clés :

• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi avant son adoption

• Le vote a échoué : 107 députés pour, 275 contre, et 75 abstentions (sur 457 présents)

• Cet amendement concernait le budget de la Sécurité sociale, c'est-à-dire les finances de l'assurance maladie, retraite et allocations familiales

• La majorité des députés (60% des votes) s'est opposée à cette modification proposée par M. Ruffin

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(19)
SOC88%(16)
GDR100%(6)

Contre

LIOT71%(7)
UDR100%(1)
EPR100%(65)
DEM100%(30)
NI67%(6)
DR100%(26)
HOR100%(21)

Abstention

RN100%(65)

Pour

LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(19)
SOC88%(16)
GDR100%(6)

Contre

LIOT71%(7)
UDR100%(1)
EPR100%(65)
DEM100%(30)
NI67%(6)
DR100%(26)
HOR100%(21)

Abstention

RN100%(65)
Résultat du vote
107
275
75
Pour: 107 (23.4%)
Contre: 275 (60.2%)
Abstention: 75 (16.4%)
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