Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1049

l'amendement n° 3304 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
17 février 2023457 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Monsieur Ruffin concernant la loi de finances rectificative de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur une modification (amendement) à la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023, c'est-à-dire un ajustement budgétaire de la Sécu en cours d'année

• Seulement 106 députés sur 457 ont voté pour cet amendement, tandis que 276 s'y sont opposés

• 75 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni les votes favorables nécessaires pour être intégré à la loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(47)
ECOS100%(19)
SOC88%(16)
GDR100%(6)

Contre

LIOT71%(7)
HOR100%(21)
NI67%(6)
UDR100%(1)
DEM100%(30)
DR100%(26)
EPR100%(65)

Abstention

RN99%(66)

Pour

LFI-NFP100%(47)
ECOS100%(19)
SOC88%(16)
GDR100%(6)

Contre

LIOT71%(7)
HOR100%(21)
NI67%(6)
UDR100%(1)
DEM100%(30)
DR100%(26)
EPR100%(65)

Abstention

RN99%(66)
Résultat du vote
106
276
75
Pour: 106 (23.2%)
Contre: 276 (60.4%)
Abstention: 75 (16.4%)
← Retour aux scrutins