Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 3305 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1051

Scrutin AN 1051 · Assemblée nationalel'amendement n° 3305 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement17 février 2023451 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ruffin visant à modifier le projet de loi rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des voix nécessaires pour être approuvé.

Points clés :
• L'amendement visait à ajouter une disposition après l'article 2 d'un texte destiné à corriger le budget de la Sécurité sociale en cours d'année
• 101 députés ont voté pour, 272 contre et 78 se sont abstenus : le rejet a été largement majoritaire
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption ; ici, celui-ci n'a pas convaincu la majorité de l'Assemblée
• Ce vote s'est déroulé en première lecture, étape initiale du processus législatif

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(46)
ECOS100%(19)
SOC86%(14)
GDR100%(5)

Contre

Résultat du vote
101
272
78
Pour: 101 (22.4%)
Contre: 272 (60.3%)
Abstention: 78 (17.3%)
← Retour aux scrutins
LIOT57%(7)
DEM100%(30)
UDR100%(1)
NI67%(6)
DR100%(25)
HOR100%(22)
EPR100%(65)

Abstention

RN100%(66)

Pour

LFI-NFP100%(46)
ECOS100%(19)
SOC86%(14)
GDR100%(5)

Contre

LIOT57%(7)
DEM100%(30)
UDR100%(1)
NI67%(6)
DR100%(25)
HOR100%(22)
EPR100%(65)

Abstention

RN100%(66)