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l'amendement n° 3305 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
17 février 2023451 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ruffin visant à modifier le projet de loi rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des voix nécessaires pour être approuvé.

Points clés :

• L'amendement visait à ajouter une disposition après l'article 2 d'un texte destiné à corriger le budget de la Sécurité sociale en cours d'année

• 101 députés ont voté pour, 272 contre et 78 se sont abstenus : le rejet a été largement majoritaire

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption ; ici, celui-ci n'a pas convaincu la majorité de l'Assemblée

• Ce vote s'est déroulé en première lecture, étape initiale du processus législatif

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(46)
ECOS100%(19)
SOC86%(14)
GDR100%(5)

Contre

LIOT57%(7)
DEM100%(30)
HOR100%(21)
NI67%(6)
DR100%(25)
EPR100%(65)
UDR100%(1)

Abstention

RN100%(66)

Pour

LFI-NFP100%(46)
ECOS100%(19)
SOC86%(14)
GDR100%(5)

Contre

LIOT57%(7)
DEM100%(30)
HOR100%(21)
NI67%(6)
DR100%(25)
EPR100%(65)
UDR100%(1)

Abstention

RN100%(66)
Résultat du vote
101
272
78
Pour: 101 (22.4%)
Contre: 272 (60.3%)
Abstention: 78 (17.3%)
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