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l'amendement n° 3479 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
17 février 2023454 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Adrien Ruffin visant à modifier le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adopté.

Points clés :

• L'amendement proposait une modification au projet de loi sur le budget rectificatif de la Sécurité sociale (ajustement des dépenses en cours d'année)

• Seuls 104 députés ont voté pour, contre 273 pour le rejeter : l'amendement a largement échoué

• 77 députés se sont abstenus, sans voter ni pour ni contre

• Il s'agissait d'une première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape initiale du processus législatif

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(19)
SOC87%(15)
GDR100%(3)

Contre

LIOT71%(7)
DEM100%(26)
NI80%(5)
EPR100%(67)
UDR100%(1)
HOR100%(22)
DR100%(26)

Abstention

RN100%(68)

Pour

LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(19)
SOC87%(15)
GDR100%(3)

Contre

LIOT71%(7)
DEM100%(26)
NI80%(5)
EPR100%(67)
UDR100%(1)
HOR100%(22)
DR100%(26)

Abstention

RN100%(68)
Résultat du vote
104
273
77
Pour: 104 (22.9%)
Contre: 273 (60.1%)
Abstention: 77 (17.0%)
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