Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ruffin visant à modifier le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire à son adoption.
Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi pendant son examen au Parlement
• Le projet concerne le budget rectificatif de la Sécurité sociale (ajustements budgétaires en cours d'année 2023)
• Le vote a été clairement rejeté : 105 députés pour, 266 contre, 76 abstentions sur 447 présents
• Plusieurs amendements identiques à celui de M. Ruffin ont également été rejetés au même moment
