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l'amendement n° 3481 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
17 février 2023454 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les parlementaires ont rejeté un amendement proposé par M. Ruffin et d'autres députés concernant le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu assez de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi. Ici, M. Ruffin demandait à modifier le texte sur le budget de la Sécurité sociale

• Le résultat : 107 députés pour, 273 contre, 74 abstentions. L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité

• Ce vote concernait le budget rectificatif de 2023 (un ajustement des dépenses de Sécurité sociale en cours d'année)

• Seuls 30% des députés ont soutenu cet amendement, montrant un désaccord large à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(19)
SOC89%(18)
GDR100%(3)

Contre

LIOT71%(7)
UDR100%(1)
DEM100%(28)
EPR100%(67)
DR100%(26)
NI80%(5)
HOR100%(20)

Abstention

RN100%(65)

Pour

LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(19)
SOC89%(18)
GDR100%(3)

Contre

LIOT71%(7)
UDR100%(1)
DEM100%(28)
EPR100%(67)
DR100%(26)
NI80%(5)
HOR100%(20)

Abstention

RN100%(65)
Résultat du vote
107
273
74
Pour: 107 (23.6%)
Contre: 273 (60.1%)
Abstention: 74 (16.3%)
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