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  4. Scrutin AN 1085

l'amendement n° 3482 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
17 février 2023456 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Le 17 février 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Ruffin visant à modifier le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un texte budgétaire concernant la Sécurité sociale, présenté lors de la première lecture au Parlement

• Seuls 108 députés ont voté pour l'amendement, tandis que 273 ont voté contre (majorité nette du rejet)

• 75 députés se sont abstenus, ce qui montre une certaine réserve de nombreux parlementaires face à cette proposition

• Le résultat indique que le groupe parlementaire de M. Ruffin n'a pas pu convaincre une majorité de députés de soutenir cette modification du budget de la Sécurité sociale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(19)
SOC89%(18)
GDR100%(4)

Contre

LIOT71%(7)
DEM100%(27)
NI75%(4)
HOR100%(22)
EPR100%(67)
UDR100%(1)
DR100%(26)

Abstention

RN100%(66)

Pour

LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(19)
SOC89%(18)
GDR100%(4)

Contre

LIOT71%(7)
DEM100%(27)
NI75%(4)
HOR100%(22)
EPR100%(67)
UDR100%(1)
DR100%(26)

Abstention

RN100%(66)
Résultat du vote
108
273
75
Pour: 108 (23.7%)
Contre: 273 (59.9%)
Abstention: 75 (16.4%)
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