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  4. Scrutin AN 1083

l'amendement n° 3483 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
17 février 2023457 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ruffin visant à modifier le budget de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être approuvé.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi rectificative de la sécurité sociale pour 2023, c'est-à-dire un ajustement du budget de la santé et des allocations sociales en cours d'année

• Seuls 106 députés ont voté pour cet amendement, contre 275 qui se sont opposés, avec 76 abstentions

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni suffisamment de soutiens : il manquait environ 169 voix pour être adopté

• Ce vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte, étape où les députés examinent et votent les modifications proposées

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(47)
ECOS100%(19)
SOC89%(18)
GDR100%(4)

Contre

LIOT71%(7)
DR100%(26)
HOR100%(22)
UDR100%(1)
NI60%(5)
DEM100%(28)
EPR100%(67)

Abstention

RN100%(66)

Pour

LFI-NFP100%(47)
ECOS100%(19)
SOC89%(18)
GDR100%(4)

Contre

LIOT71%(7)
DR100%(26)
HOR100%(22)
UDR100%(1)
NI60%(5)
DEM100%(28)
EPR100%(67)

Abstention

RN100%(66)
Résultat du vote
106
275
76
Pour: 106 (23.2%)
Contre: 275 (60.2%)
Abstention: 76 (16.6%)
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