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l'amendement n° 3493 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1075 · Assemblée nationalel'amendement n° 3493 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement17 février 2023456 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Éric Ruffin et d'autres parlementaires concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement visait à modifier le projet de loi avant son adoption définitive.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur une modification (amendement) au projet de loi rectificatif de la Sécurité sociale, c'est-à-dire un ajustement du budget déjà prévu pour 2023
• L'amendement a été rejeté : 276 députés ont voté contre, 106 pour, et 74 se sont abstenus
• Plus de la moitié des députés présents (60%) s'sont opposés à cette modification, ce qui en assure le rejet
• Ce type de scrutin permet aux parlementaires de proposer des changements au dernier moment avant l'adoption définitive d'une loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(17)
SOC88%(17)
GDR100%(5)

Contre

Résultat du vote
106
276
74
Pour: 106 (23.2%)
Contre: 276 (60.5%)
Abstention: 74 (16.2%)
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LIOT71%(7)
UDR100%(1)
DR100%(26)
NI67%(6)
EPR100%(67)
HOR100%(23)
DEM100%(28)

Abstention

RN100%(64)

Pour

LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(17)
SOC88%(17)
GDR100%(5)

Contre

LIOT71%(7)
UDR100%(1)
DR100%(26)
NI67%(6)
EPR100%(67)
HOR100%(23)
DEM100%(28)

Abstention

RN100%(64)