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l'amendement n° 3494 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1073 · Assemblée nationalel'amendement n° 3494 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement17 février 2023457 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 17 février 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Ruffin visant à modifier le projet de loi rectificative de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.

Points clés :
• Amendement rejeté : 106 députés ont voté pour, 275 contre (majorité requise non atteinte)
• 76 abstentions : un nombre important de parlementaires n'ont pas pris position
• Projet de loi rectificative : il s'agissait d'ajuster les finances de la Sécurité sociale en cours d'année 2023
• Faible soutien : l'amendement a reçu le soutien de moins d'un quart des députés présents

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(19)
SOC87%(15)
GDR100%(5)

Contre

Résultat du vote
106
275
76
Pour: 106 (23.2%)
Contre: 275 (60.2%)
Abstention: 76 (16.6%)
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LIOT71%(7)
DR100%(26)
HOR100%(23)
UDR100%(1)
NI67%(6)
DEM100%(28)
EPR100%(67)

Abstention

RN100%(66)

Pour

LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(19)
SOC87%(15)
GDR100%(5)

Contre

LIOT71%(7)
DR100%(26)
HOR100%(23)
UDR100%(1)
NI67%(6)
DEM100%(28)
EPR100%(67)

Abstention

RN100%(66)