Le 17 février 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Ruffin visant à modifier le projet de loi rectificative de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.
Points clés :
• Amendement rejeté : 106 députés ont voté pour, 275 contre (majorité requise non atteinte)
• 76 abstentions : un nombre important de parlementaires n'ont pas pris position
• Projet de loi rectificative : il s'agissait d'ajuster les finances de la Sécurité sociale en cours d'année 2023
• Faible soutien : l'amendement a reçu le soutien de moins d'un quart des députés présents