Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ruffin et d'autres parlementaires visant à modifier le projet de loi rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Points clés :
• L'amendement visait à ajouter ou modifier une disposition dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (budget ajusté en cours d'année pour la Sécurité sociale)
• Résultat: 107 députés pour, 274 contre, 76 abstentions - le projet a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité
• La majorité des parlementaires (274 contre 107) n'a pas soutenu cette proposition de modification
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte de loi à l'Assemblée nationale le 17 février 2023
