Scrutin AN 1063 · Assemblée nationalel'amendement n° 3502 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ruffin visant à modifier le projet de loi d'ajustement budgétaire de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) présenté par le député Ruffin et d'autres parlementaires à un projet de loi concernant les finances de la Sécurité sociale
• Le vote a eu lieu le 17 février 2023 : 109 députés pour, 276 contre, 71 abstentions (sur 456 présents)
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité requise des votes favorables
• Seuls 24% des députés présents ont soutenu cette proposition, tandis que 60% s'y sont opposés