Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1063

l'amendement n° 3502 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
17 février 2023456 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ruffin visant à modifier le projet de loi d'ajustement budgétaire de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) présenté par le député Ruffin et d'autres parlementaires à un projet de loi concernant les finances de la Sécurité sociale

• Le vote a eu lieu le 17 février 2023 : 109 députés pour, 276 contre, 71 abstentions (sur 456 présents)

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité requise des votes favorables

• Seuls 24% des députés présents ont soutenu cette proposition, tandis que 60% s'y sont opposés

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(48)
ECOS100%(19)
SOC88%(17)
GDR100%(6)

Contre

LIOT71%(7)
EPR100%(67)
DEM100%(30)
HOR100%(21)
NI80%(5)
DR100%(26)
UDR100%(1)

Abstention

RN97%(64)

Pour

LFI-NFP100%(48)
ECOS100%(19)
SOC88%(17)
GDR100%(6)

Contre

LIOT71%(7)
EPR100%(67)
DEM100%(30)
HOR100%(21)
NI80%(5)
DR100%(26)
UDR100%(1)

Abstention

RN97%(64)
Résultat du vote
109
276
71
Pour: 109 (23.9%)
Contre: 276 (60.5%)
Abstention: 71 (15.6%)
← Retour aux scrutins