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l'amendement n° 3503 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
17 février 2023460 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ruffin visant à modifier le projet de loi rectificatif sur le financement de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• L'amendement concernait une modification à apporter après l'article 2 d'un texte budgétaire destiné à ajuster les finances de la Sécurité sociale en 2023

• Vote très minoritaire : seulement 109 députés sur 460 ont voté pour (24%), tandis que 277 ont voté contre (60%)

• 74 abstentions enregistrées, montrant une certaine réserve ou absence de participation de plusieurs parlementaires

• Cet amendement représentait une tentative de modification ponctuelle du projet de loi lors de son examen en première lecture

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(19)
SOC88%(17)
GDR100%(6)

Contre

LIOT71%(7)
DR100%(26)
EPR100%(67)
UDR100%(1)
DEM100%(30)
HOR100%(21)
NI67%(6)

Abstention

RN100%(64)

Pour

LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(19)
SOC88%(17)
GDR100%(6)

Contre

LIOT71%(7)
DR100%(26)
EPR100%(67)
UDR100%(1)
DEM100%(30)
HOR100%(21)
NI67%(6)

Abstention

RN100%(64)
Résultat du vote
109
277
74
Pour: 109 (23.7%)
Contre: 277 (60.2%)
Abstention: 74 (16.1%)
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