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l'amendement n° 3504 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1059 · Assemblée nationalel'amendement n° 3504 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement17 février 2023457 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les parlementaires ont rejeté un amendement proposé par M. Ruffin visant à modifier le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :
• Objet : modification du projet de loi budgétaire rectificative de la Sécurité sociale (ajustement des finances sociales en cours d'année)
• Résultat : rejeté avec 106 votes pour et 279 contre (plus du double de votes contraires)
• Participation faible : 72 parlementaires se sont abstenus, soit plus d'une personne sur 6 présente
• Majorité claire : le gouvernement et sa coalition ont disposé d'une majorité suffisante pour bloquer cet amendement d'opposition

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(18)
SOC82%(17)
GDR100%(6)

Contre

Résultat du vote
106
279
72
Pour: 106 (23.2%)
Contre: 279 (61.1%)
Abstention: 72 (15.8%)
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LIOT71%(7)
NI67%(6)
DEM100%(30)
EPR100%(67)
UDR100%(1)
HOR100%(22)
DR100%(26)

Abstention

RN97%(63)

Pour

LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(18)
SOC82%(17)
GDR100%(6)

Contre

LIOT71%(7)
NI67%(6)
DEM100%(30)
EPR100%(67)
UDR100%(1)
HOR100%(22)
DR100%(26)

Abstention

RN97%(63)