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l'amendement n° 3506 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1055 · Assemblée nationalel'amendement n° 3506 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement17 février 2023459 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ruffin visant à modifier le projet de loi sur les finances de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien suffisant pour être adopté.

Points clés :
• Objet: Un amendement (modification) au projet de loi rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023, proposé par M. Ruffin et d'autres députés
• Résultat: Rejeté - seulement 107 députés ont voté pour, contre 276 votes contre
• Participation: 76 députés se sont abstenus, montrant une certaine indécision sur la question
• Contexte: Ce vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale le 17 février 2023

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(47)
ECOS100%(19)
SOC89%(18)
GDR100%(6)

Contre

Résultat du vote
107
276
76
Pour: 107 (23.3%)
Contre: 276 (60.1%)
Abstention: 76 (16.6%)
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LIOT71%(7)
EPR100%(66)
HOR100%(22)
UDR100%(1)
NI67%(6)
DR100%(26)
DEM100%(30)

Abstention

RN100%(66)

Pour

LFI-NFP100%(47)
ECOS100%(19)
SOC89%(18)
GDR100%(6)

Contre

LIOT71%(7)
EPR100%(66)
HOR100%(22)
UDR100%(1)
NI67%(6)
DR100%(26)
DEM100%(30)

Abstention

RN100%(66)