Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ruffin visant à modifier le projet de loi sur les finances de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien suffisant pour être adopté.
Points clés :
• Objet: Un amendement (modification) au projet de loi rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023, proposé par M. Ruffin et d'autres députés
• Résultat: Rejeté - seulement 107 députés ont voté pour, contre 276 votes contre
• Participation: 76 députés se sont abstenus, montrant une certaine indécision sur la question
• Contexte: Ce vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale le 17 février 2023