Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Clouet concernant le budget de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement visait à modifier le texte de loi en ajoutant une disposition après l'article 2, mais n'a pas obtenu la majorité des votes.
Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (modification) à un projet de loi budgétaire pour la sécurité sociale de 2023
• Le résultat est clair : 272 députés contre, 104 pour, 73 abstentions - l'amendement a été rejeté
• La proposition n'a obtenu que 104 voix sur les 449 présents, loin des votes nécessaires pour être adopté
• Ce vote s'est déroulé en première lecture, étape initiale du processus législatif à l'Assemblée nationale