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  4. Scrutin AN 1103

Scrutin AN 1103 · Assemblée nationalel'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

Adopté
Amendement2 mars 2023128 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Moutchou à une loi destinée à renforcer la lutte contre la récidive (les personnes qui recommencent à commettre des crimes). Le vote a été largement favorable avec 90 votes pour.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi avant son adoption
• 70 % des députés présents ont voté en faveur de cet amendement (90 sur 128)
• La proposition de loi vise à mieux lutter contre la récidive, c'est-à-dire empêcher les personnes condamnées de réitérer des infractions
• C'est une première lecture à l'Assemblée nationale, le texte pourra encore être modifié ou débattu lors des lectures suivantes

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(34)
HOR100%(20)
EPR55%(11)
DR100%(5)
DEM50%(6)
LIOT50%(2)

Contre

LFI-NFP100%(6)
SOC100%(1)
NI100%(1)

Abstention

ECOS100%(1)

Pour

RN100%(34)
HOR100%(20)
EPR55%(11)
DR100%(5)
DEM50%(6)
LIOT50%(2)

Contre

LFI-NFP100%(6)
SOC100%(1)
NI100%(1)

Abstention

ECOS100%(1)
Résultat du vote
90
32
6
Pour: 90 (70.3%)
Contre: 32 (25.0%)
Abstention: 6 (4.7%)
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